Version PDF RetourL’An deux mil onze et le vingt-cinq novembre à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sylvie GUILPAIN, maire. Etaient présents : Sylvie GUILPAIN – Hervé MATHEY – Pierre MEREAU-DENIAU - Didier VARRANIAC - Jean-Luc BOUGAULT - Olivier DUBOIS - Ghislaine SERRE - Lise-Marie FAVEREAU - Dalida CHELBI - Sandrine TANGUY Etaient absents :Jean-François LASSIAZ (a donné pouvoir à Hervé MATHEY) - Didier ETIENNE (a donné pouvoir à Didier VARRANIAC) Secrétaire : Sylvie GUILPAIN ORDRE DU JOUR Rejet des eaux de drainage d’une propriété sise aux Lagneaux Institution d’une taxe d’aménagement Contrat de maintenance des logiciels JVS-MAIRISTEM Colis de fin d’année – organisation des vœux de la municipalité – Repas de la commune 2012 Démission d’un conseiller municipal Questions diverses Madame Sylvie GUILPAIN procède à la lecture du procès-verbal de la réunion du 21 octobre 2011, qui est adopté à l’unanimité. 1-Rejet des eaux de drainage d’une propriété sise aux Lagneaux Il s’agit d’une demande formulée par Monsieur PITLEWSKI sur un terrain dont il est propriétaire aux Lagneaux, par laquelle il sollicite l’avis de la commune sur la possibilité de rejeter ses eaux de drainage en limite de sa propriété. Un premier accord a été donné par le syndicat du legs Thénard, propriétaire de la parcelle voisine. Après discussion, le conseil municipal suit cette autorisation et précise qu’une lettre de confirmation, accompagnée d’un plan localisant la conduite d’eau principale, lui sera transmise. 2- Institution d’une taxe d’aménagement Madame le Maire informe l’assemblée que dès le 1er mars 2012, la taxe locale d’équipement et d’autres taxes d’urbanisme, que la commune de Chaumot n’avait pas instituées, disparaissent pour laisser place à la taxe d’aménagement. Elle précise que, par l’application d’un taux fixé de 1 à 5 % par le conseil municipal et calculé sur la SHON édifiée, cette taxe permet de couvrir une partie des frais afférents à l’installation des réseaux électriques, d’eau, de voirie. Après en avoir délibéré, après un vote à main levée, il est décidé à 8 voix contre 3, d’instaurer cette taxe d’aménagement au taux minimum, soit 1 %, ce dès le 1er mars 2012. 3- Contrat de maintenance des logiciels JVS-MAIRISTEM Madame le maire explique qu’il s’agit du contrat de maintenance relatif aux logiciels informatiques sur lesquels la secrétaire travaille. Il s’agit d’une prestation de mise à jour annuelle minimum et nécessaire au bon fonctionnement du service. Après délibération, le conseil municipal donne son accord pour renouveler le contrat sur 2012. 4- Colis de fin d’année – organisation des vœux de la municipalité – repas de la commune 2012. Madame Lise-Marie FAVEREAU donne le contenu et le prix du colis et précise qu’ils seront livrés autour du 20 décembre. Chaque conseiller devra donc procéder, comme chaque année, à la distribution. Par ailleurs, il est décidé de renouveler la soirée des vœux de la municipalité qui est fixée le vendredi 6 janvier. Quant au repas dont le concept de cette année a bien plu, est prévu le dimanche 1er avril avec l’accord de nos cuisiniers et serveurs. 5- Démission d’un conseiller Madame le maire procède à la lecture du courrier de Monsieur Jean-Paul BEAUDOIN, faisant part de sa démission de l’équipe municipale pour convenances personnelles. Elle ajoute que cette lettre sera transmise, comme il se doit, à Monsieur le Sous-Préfet. 6- Questions diverses a)A propos des commissions ou syndicats Syndicat du legs Thénard Monsieur Olivier DUBOIS donne les grandes lignes de la dernière réunion syndicale, en particulier celles sur le plan de gestion pour les vingt prochaines années, soumis par les agents de l'ONF, sur les 400 hectares de la forêt. Conseil d’école Madame Sandrine TANGUY résume l’ordre du jour de la dernière réunion. Très bonne participation lors des élections de délégués de parents d’élèves. L’année 2011-2012 compte 93 élèves scolarisés. Côté sortie scolaire, il est envisagé de conduire les enfants au zoo de Beauval. La maternelle, quant à elle, se réserve la balade en bateau mouche sur le canal de Briare. b)Autre sujets abordés -Pose des décors extérieurs avant le marché de Noël du jeudi 08 décembre. -Transmettre un courrier de confirmation à l’entreprise CREUZARD pour le déneigement des routes et préciser absolument que les passages soient terminés avant 7 heures. La séance est levée à 23 h 00. Les membres du Conseil municipal,Le maire,