RetourL’An deux mil onze et le neuf septembre à 20 heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sylvie GUILPAIN, maire. Etaient présents : Sylvie GUILPAIN – Hervé MATHEY – Didier ETIENNE–- Pierre MEREAU-DENIAU - Didier VARRANIAC - Jean-François LASSIAZ - Sandrine TANGUY - Jean-Luc BOUGAULT - Olivier DUBOIS - Ghislaine SERRE Etaient absents :Dalida CHELBI (a donné pouvoir à Didier ETIENNE) - Lise-Marie FAVEREAU (a donné pouvoir à Sylvie GUILPAIN) - Jean-Paul BEAUDOIN Secrétaire : Sylvie GUILPAIN ORDRE DU JOUR Syndicat d’électrification : avis sur le projet de schéma départemental de coopération Création syndicat intercommunal pour protection du périmètre de captage de la source : adoption des statuts Extension école : Projet définitif avant dépôt du permis de construire Questions diverses Madame Sylvie GUILPAIN procède à la lecture du procès-verbal de la réunion du 22 juillet 2011, qui est adopté à l’unanimité. 1-Syndicat d’électrification : avis sur le projet de schéma départemental de coopération Madame le Maire donne lecture de la délibération prise le 1er juillet 2011 par le Syndicat Intercommunal d’Electrification de Sens Sud concernant le projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Considérant l’avis du syndicat émettant de fortes réserves sur l’évolution envisagée des syndicats d’électrification rurale, Considérant qu’il est indispensable que la maîtrise d’ouvrage en électrification reste au plus proche des communes, Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable sur la fusion des syndicats intercommunaux d’électrification de Sens Nord, la Vanne, Sens Sud et Villeneuve-sur-Yonne auxquels viendraient s’adjoindre les communes du SIVOM du Gâtinais en 2014 et s’oppose au transfert de la maîtrise d’ouvrage à la Fédération Départementale d’Electrification de l’Yonne, tant que les conditions de ce transfert respectant les critères de proximité des administrés et d’autonomie de chaque syndicat n’auront pas été clairement établies. 2- Création syndicat intercommunal pour protection du périmètre de captage de la source : adoption des statuts Madame le Maire procède à la lecture des statuts élaborés par les maires des communes de Bussy-le-Repos, Chaumot et Rousson souhaitant s’associer pour mettre en place un périmètre de protection du captage de la source située à « La Fontaine Rouge ». Considérant que des études liées à la protection du captage conduisent à la réalisation de travaux, Considérant qu’il conviendra d’entretenir les ouvrages qui auront été construits ou aménagés dans le périmètre de protection, Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les statuts du syndicat de la Fontaine Rouge et autorise Madame le Maire à notifier la présente décision à Monsieur le Sous-Préfet de Sens (Yonne). 3- Extension école : Projet définitif avant dépôt du permis de construire Madame le maire présente les plans définitifs du projet intégrant le vestiaire selon le souhait de l’équipe pédagogique. Avant dépôt du permis de construire, ces plans seront transmis à l’Architecte des Bâtiments de France pour avis. 4- Questions diverses a)Remboursement concession dans le cimetière communal Madame le Maire informe le conseil municipal d’une demande présentée par Madame LUQUET Madeleine concernant une concession de terrain dans le cimetière communal qui n’avait pas lieu d’être renouvelée, celle-ci ayant été établie le 30 juin 1926 pour une durée perpétuelle. Elle propose de rembourser cette dame pour le renouvellement de 30 années indûment payé, d’un montant de 80 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame le Maire à effectuer ce remboursement. b)Coupes de bois Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une coupe de bois a été organisée sur une parcelle de la commune. Les lots ont été attribués par tirage au sort. Après en avoir délibéré, l’assemblée accepte le prix du stère de bois à 7 € et autorise Madame le Maire à déposer les règlements sur le compte de la commune. c)Renforcement du réseau d’eau potable – Tourne Bride Considérant la transformation d’une dépendance en maison d’habitation située « chemin Jean-Pierre Frézard – Tourne Bride » et cadastrée B n° 626, Considérant que le réseau d’eau potable est insuffisant, dépendance actuellement raccordée à la maison principale sise sur le même terrain, Considérant qu’il convient de procéder au renforcement du réseau d’eau « chemin Jean-Pierre Frézard – Tourne Bride » dont le coût s’élève à 4 968 € HT, Considérant que la décision n° 2011/07/08a du 22/07/2011 visée le 27/07/2011 est entachée d’illégalité par le contrôle de légalité, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide que cette dépense, relative au renforcement du réseau, sera entièrement supportée par le budget eau 2011. d)Travaux de nettoyage du clocher Hervé MATHEY présente les deux propositions de nettoyage du clocher de l’église, celle de BODET et celle de CLEAN PIGEON qui s’élèvent chacune à 4 500 € TTC. Néanmoins, le devis de CLEAN PIGEON suggère, en sus du nettoyage, un procédé pour empêcher les pigeons d’entrer dans le clocher, par la fermeture des accès. Après discussion, le conseil municipal, plutôt intéressé par la solution de CLEAN PIGEON, décide de prévoir cette intervention sur 2012, le budget 2011 n’ayant pas inscrit cette dépense, fermeture des accès comprise. e)A propos des commissions et syndicats Syndicat du legs Thénard Monsieur Didier VARRANIAC procède à la lecture du procès-verbal de la réunion du 13 septembre au cours de laquelle a eu lieu l’élection d’un nouveau vice-président pour remplacer Monsieur Jean-Paul BEAUDOIN. Monsieur Olivier DUBOIS est le nouvel élu. De plus, un vote pour désigner le repreneur a de nouveau été organisé donnant le même résultat que lors de la séance du mois d’août. La séance est levée à 23 h 00. Les membres du Conseil municipal,Le maire,
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